Méta

Du septennat au quinquennat ou comment le système s’est débarrassé de la cohabitation

La durée du mandat présidentiel est de sept ans. Il est certain que c’est un délai long, et probablement trop long […] c’est une décision qui s’impose, aujourd’hui, sans mettre en cause nos institutions.

Le 24 septembre 2000 tous les français sont invités à se prononcer par referendum à la révision constitutionnelle faisant passer le mandat du président d’une durée de 7 ans à 5 ans.

Portrait officiel de Jacques Chirac, ancien président de la République

Premier référendum constituant (Régi par l’article 89 de notre constitution) depuis 1992 à l’occasion du traité de Maastricht, il est assez exceptionnel que l’exécutif délègue le pouvoir décisionnel d’une révision constitutionnel à la souveraineté populaire. En effet la plupart des révisions constitutionnelles se font par la réunion des deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) en Congrès à Versailles…

De plus rien ne semble justifier a priori que l’exécutif veuille diminuer son pouvoir en abrégeant la durée de son mandat, la fonction présidentielle n’ayant cessée de se renforcer depuis la volonté du général de Gaulle refusant que le Président de la République ne soit bon qu’à « inaugurer les chrysanthèmes ».

Les deux chambres réunies en Congrès pour l’instauration de l’état d’urgence le 16 novembre 2015.

On devine rapidement à partir de là que le chef de l’Etat a des intérêts suffisamment importants pour nécessiter la réduction de son septennat en quinquennat…

 

L’origine du septennat

Dans les prémices de la IIIème république en 1870 en pleine hésitation avec le régime monarchique, voyant que les négociations avec l’héritier au trône royal de France (le comte de Chambord) s’éternisaient au sujet de la restauration du drapeau blanc royaliste, il fut décidé que Mac-Mahon devint président de la République pour une durée qui était encore à préciser…

Portrait officiel du maréchal de Mac Mahon, président de la République.

Un compromis fut alors trouvé entre la proposition du Duc de Broglie (monarchiste) de dix ans et celle de cinq ans proposée par la commission de l’Assemblée : un mandat de sept années consacré par la loi du 20 novembre 1873 puis confirmé par les lois constitutionnelles de 1875.

Pourquoi donc revenir sur plus d’un siècle d’héritage constitutionnel ?

 

La cohabitation, ce malheur constitutionnel

Tout d’abord pour rappel la cohabitation c’est lorsque le président de la république élu doit choisir un premier ministre qui n’est pas de son bord politique n’ayant pas la majorité parlementaire. Inutile d’avoir fait du droit constitutionnel pour comprendre que cela crée une véritable diarchie, une bicéphalie où président et premier-ministre vont employer leurs pouvoirs respectifs pour aller dans des sens opposés.

Notre régime semi-parlementaire et semi-présidentiel doit alors atteindre un point d’équilibre par des compromis entre les deux fonctions. Pour illustrer cette nécessité d’un pouvoir macrocéphale reposant uniquement sur la fonction présidentielle, Jacques Chirac, peu avant les élections législatives déclare le 20 mai 1997 :

N’oublions jamais qu’elle [la France] ne pourra défendre ses intérêts que si elle est capable de parler d’une seule voix, et d’une voix forte

Il serait assez long de revenir sur les différents moments d’oppositions entre le président et son premier ministre dans les cas de cohabitation que nous avons connu, cependant le meilleur exemple de ces relations conflictuelles et la querelle Jospin/Chirac lors du premier conseil des ministres où le premier rappelle à l’autre vivement la limite de ses pouvoirs constitutionnels. Catherine Trautmann, porte-parole du gouvernement en fait le constat suivant.

Jacques Chirac ayant subi 2 cohabitations, la première en tant que premier ministre sous Mitterrand, la deuxième en tant que président avec Lionel Jospin

A la suite des déclarations du président de la République le 14 juillet, le Premier ministre a rappelé les prérogatives qui incombent, en vertu des articles de la Constitution, respectivement au président de la République et au Premier ministre. Il a marqué nettement la responsabilité institutionnelle et politique que lui confèrent, à la lettre, ces dispositions

En clair il s’agit, de l’article 5 de la Constitution disposant que le président de la République « veille au respect de la Constitution », assure « par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat » et est le « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi que les articles 20 et 21 sur le rôle du gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation » tout en étant « responsable devant le Parlement » alors que le Premier ministre « dirige l’action du gouvernement ».

Et ce n’était pas mieux lors de la première cohabitation…

Faire coïncider les législatives sur les présidentielles

A priori vendue pour faire diminuer le pouvoir du président de la République, le passage du septennat au quinquennat ne fait en réalité que de le renforcer.

En effet maintenant que la fonction présidentielle n’a qu’une durée de mandat de 5 ans, on a déplacé les législatives juste après pour les faire coïncider de quelques mois avec la loi organique du 15 mai 2001. Preuve que d’une volonté de faire coïncider ces dates et non simplement se contenter d’une réduction du septennat au quinquennat.

Affiche officielle d’annonce des dates des élections présidentielles et législatives à l’étranger

Les électeurs voteront donc majoritairement pour un candidat le 7 mai puis son parti politique le 11 juin, à peine 1 mois plus tard. L’organisation en deux tours ne permettant que de favoriser des partis majoritaires, il y a peu de chances pour que le parti du candidat élu à la présidentielle ne soit pas majoritaire à l’assemblée nationale.

Cela s’est ensuite très bien vérifié par l’expérience, voici avant la révision constitutionnelle à partir de 1981 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après le passage du quinquennat au septennat avec la coïncidence des législatives après les présidentielles :

   

Selon ces infographies de wikipedia.org le subterfuge a alors convenablement fonctionné, depuis la mise en du quinquennat et la cohésion du calendrier électoral des législatives il n’y a eu aucune période de cohabitation dès lors.

 

La cohabitation n’est désormais plus possible

La révision fut adoptée par 73,2% des français le 24 septembre 2000 marquant dès lors en pratique la fin de toute possible cohabitation du fait de la proximité des présidentielles avec les législatives.
Dans les faits une cohabitation pourrait ressurgir par le décès, l’empêchement, la démission ou la destitution du chef de l’Etat mais le nouveau président pourrait alors procéder à sa dissolution pour obtenir de nouveau la majorité de l’assemblée nationale en cours de mandat.

Néanmoins un nouveau cas de cohabitation est désormais possible depuis des révélations récentes, il s’agit de la cohabitation imposée au nom de la sécurité nationale1)http://www.bvoltaire.fr/plan-marine-pen-avait-gagne-seraient-restes-place/

 

Sources ayant aidées à la réalisation de l’article :

  1. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/2000-referendum-sur-le-quinquennat/tableau-recapitulatif-des-referendums-de-la-veme-republique.16351.html
  2. http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/interactif-quinquennat-les-quatre-revirements-de-chirac-24-09-2015-5123243.php
  3. Le documentaire «L’histoire secrète des cohabitation »,  coproduction LCP – Label Image

 

Vous avez aimé ?
Donnez à Lucas Sztandarowski avec les moyens suivants

Faire un don bitcoin pour Lucas Sztandarowski

Scan to Donate Bitcoin to Lucas Sztandarowski
Scan the QR code or copy the address below into your wallet to send some bitcoin:

Faire un don paypal pour Lucas Sztandarowski

Scanez pour faire un don à Lucas Sztandarowski
Scannez le QR code ou faites un don via Paypal à :

Faire un don ethereum pour Lucas Sztandarowski

Scan to Donate Ethereum to Lucas Sztandarowski
Scan the QR code or copy the address below into your wallet to send some Ether:

Faire un don litecoin pour Lucas Sztandarowski

Scan to Donate Litecoin to Lucas Sztandarowski
Scan the QR code or copy the address below into your wallet to send some Litecoin:

Faire un don Monero pour Lucas Sztandarowski

Scan to Donate Monero to Lucas Sztandarowski
Scan the QR code or copy the address below into your wallet to send some Monero:

Faire un don Zcash pour Lucas Sztandarowski

Scan to Donate ZCash to Lucas Sztandarowski
Scan the QR code or copy the address below into your wallet to send some ZCash:

References   [ + ]

1.http://www.bvoltaire.fr/plan-marine-pen-avait-gagne-seraient-restes-place/

Dans le même thème :

Laisser un commentaire