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Désarmer les citoyens, favoriser le marché noir : Appel à une législation plus sérieuse sur la détention d’armes

Commentaire parmi d’autres d’un article sur un média d’information appelant à s’armer

 

Il faut s’armer ça va péter

C’est en substance ce que l’on a de plus en plus l’habitude d’entendre ces temps-ci, les récents attentats en France et à travers l’Europe n’ont absolument rien arrangé : nous sommes dans un climat d’insécurité le plus total et le réflexe de certains est de se tourner vers les armes.

Ou la naïveté de certains français illustrée, meme du blog blancheurope.com

Si vous êtes vous-même tireur vous avez tous remarqué après les attentats la grande vague d’inscriptions dans les stands de tir et nous n’allons certainement pas blâmer ces nouveaux « aspirants tireur » n’étant en grande partie que des citoyens frustrés de ne pouvoir se défendre face à la menace terroriste grandissante bien que ce ne devrait pas être la solution…

Les lois prohibant le port d’armes ne sont pas autre chose que des lois qui désarment des victimes potentielles.

Cependant même si le titre de l’article semblerait a priori appeler uniquement à un assouplissement de la législation en France sur le port d’armes, il n’en est enfait rien. Nous tacherons d’avoir un avis objectif sur la question et également aborder la trop grande souplesse de l’état français sur certains sujets en matière d’armes tout en veillant à apporter des pistes de réflexion afin de solutionner ce problème capital…

 

Une trop grande accessibilité des armes en France

Cela semble en contradiction totale avec le titre cependant nous ne devons pas perdre de vue qu’en France il est très facile pour n’importe qui d’acquérir des armes…

Licence de tir accordée dès l’inscription en stand de tir permettant l’obtention d’armes de catégorie C

Pour cela il vous suffit de vous rendre en stand de tir, d’acheter une licence puis la faire tamponner par votre médecin et vous pourrez détenir des armes de catégories C (armes de chasse) sous réserve de les déclarer en préfecture. C’est tout, pas d’examens, pas d’expertise psychologique ni rien et vous avez autant de droit que quelqu’un ayant longuement travaillé en vue de l’obtention du permis de chasse !

 
 
Le fastidieux déroulement du permis de chasser afin d’obtenir les droits de détenir des armes de catégorie C, qu’un simple passage en stand de tir vous permettrait d’avoir

 

Et oui c’est aussi simple que cela, et ne parlons pas des armes pourtant bien létales que n’importe qui peut acheter et détenir sans contrôle :

Collection de révolver à poudre noire de P. S. Rauben

La législation française n’impose en rien pour l’achat et la détention des armes à poudre noir si ce n’est la majorité. Pourtant ces armes sont bien létales, en démontre leur utilisation au siècle dernier, et pire encore elles sont absolument complexes et dangereuses à manipuler. On a du mal à imaginer que n’importe qui puisse s’en équiper et l’utiliser sans formation adéquate.

 

 

 

 

 

Il en va de même pour les arbalètes qui ont su se développer dans l’ombre des armes à feu conventionnelles et qui en ont désormais emprunté l’aspect :

Arbalette moderne Scorpyd modèle orion extreme, détention sans restriction.

Il serait donc nécessaire que la France subordonne la délivrance d’armes de catégories C à une formation et des examens obligatoire en stand de tir et que les armes à poudre noires et arbalètes rejoignent cette catégorie avec une formation spéciale pour chacune d’elle.

 

 

Parce que oui, en France l’obtention d’une arme de catégorie C n’est soumise qu’à simple déclaration en préfecture après règlement de votre licence de tir.

On voit à gauche l’utilisation de cette arme encore présente dans l’armée chinoise1)http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/asia/china/5780852/Xinjiang-riots-Modern-Chinese-army-displays-ancient-preference-for-crossbow.html

 

 

 

L’armurier rempli ce document qu’il envoie en préfecture après avoir simplement vérifié votre licence de tir ou carte d’identité (souvent seule une simple photocopie est demandée…).

Il existe bien un examen théorique pour les armes de catégories B mais qui n’est qu’un simple QCM de 20 questions (dont certaines sont éliminatoires) portant sur les règles élémentaires de sécurité :

On a du mal à concevoir que n’importe qui puisse obtenir une arme de la sorte sans le moindre test psychologique ou vérification de ses antécédents judiciaires pour une arme de catégorie C

Maintenant que nous avons vu brièvement les abus d’accessibilité des armes nous allons aborder les restrictions de plus en plus injustement imposées…

Des restrictions de moins en moins pertinentes

Une fois le cerfa envoyé il vous faudra attendre la réponse de la préfecture (souvent 6 mois)…

Les armes de catégorie C ont beau faire l’objet d’un certain laxisme en matière de contrôle, il en va absolument de l’inverse pour les armes de catégorie B qui font l’objet de sur-protection. En effet en France pour obtenir une arme de catégorie B il vous faudra faire une nouvelle demande à la préfecture pour chaque arme non mentionnée sur la précédente :

La gendarmerie ou le commissariat de proximité peut alors même vous convoquer pour vous soumettre à une enquête de moralité, voire même se déplacer à votre domicile vérifier que les règles de sécurité sur la conservation des armes sont bien respectées. Formalités bien trop lourdes qui découragent beaucoup les tireurs sportifs. Une personne souhaitant s’armer à des fins néfastes préfèrera largement passer par le marché noir où seul le prix de l’arme sera plus cher. De plus en France il n’est pas possible d’acquérir légalement des armes automatiques, les criminels sont donc poussés à faire appel aux blackmarkets2)Marché noir, le terme anglais renvoie notamment aux commerces en ligne illégaux du deepweb pour s’équiper, il est inutile pour eux de s’embarrasser de la voie légale d’acquisition des armes alors que les armes obtenues ainsi ne correspondront pas à leurs attentes.

Un blackmarket du deepweb « Armory » où seul une hausse du prix de l’arme vous sera demandé contre sa remise…  Aucun suivi ni aucunes formalités. Quel criminel s’encombrerait à passer au stand de tir, faire les démarches administratives pour obtenir au mieux une arme semi-automatique ?

Le problème est que les personnes souhaitant s’armer pour des motifs légitimes sont alors complètement pénalisés. Plus l’on renforce alors la législation en matière d’armes et les contrôles, plus on pousse la population à se tourner vers l’illégalité. Il est alors nécessaire de trouver un bon compromis comme nous le verront dans la dernière partie où nous proposerons quelques pistes.

« De nouvelles prohibitions des armes et restrictions ne feront que retirer les armes des mains des gens honnêtes. Les criminels n’obéissent pas aux lois. C’est la définition d’un criminel : quelqu’un qui enfreint la loi. Seuls les honnêtes citoyens obéissent aux lois et possèdent des armes légales. »
— Guns Save Lives

Pire encore, au delà de l’aspect complexe de l’obtention d’autorisation de détention d’arme, ces permissions sont précaires ! En effet, l’article 4  de la loi du 20 novembre 2015 relative à l’état d’urgence3)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=297C0AA8924CE4DBD4638DC6E448FA92.tpdila12v_2?idArticle=JORFARTI000031500840&cidTexte=JORFTEXT000031500831&dateTexte=29990101&categorieLien=id prévoit que les préfets peuvent ordonner la remise de toutes armes et munitions de catégories A à D.

Confisquer les armes en période de crise pose un paradoxe : ce sont pourtant ces mêmes armes qui permettent d’y mettre fin,4)http://www.arpac.eu/liste-des-tueries-de-masse-arretees-grace-a-un-citoyen-arme/ n’oublions pas que le problème ce n’est pas les armes mais ceux qui les détiennent. Dès lors une rationalisation de la sélection des détenteurs d’armes suffit…

« La seule chose qui puisse arrêter un méchant avec une arme à feu, c’est un gentil avec une arme à feu. »
— slogan de la National Rifle Association

Pourtant la France est le pays hôte de l’Eurosatory, le salon mondial de l’armement. Son succès est du au fait que la France tolère la présence de pays pourtant sous embargo (Russie, Chine…). Elle n’est donc pas si répressive que cela en matière de lutte contre le trafic d’armes contrairement à ce que beaucoup croient souvent5)http://www.eurosatory.com/accueil-2/exposer/qui-peut-exposer/regles-dadmission-et-de-conformite/

 

 

Réflexions personnelles pour une meilleure rationalisation des autorisations de détention d’arme à feu.

Ecole de tir de Cholet, le tir sportif est accessible même aux plus jeunes

Plusieurs solutions seraient pourtant envisageables afin de restreindre l’accès aux armes de manière plus intelligente :

  • Une formation obligatoire uniforme à l’échelle nationale adaptée selon le type d’arme demandé avec examen final plus exigeant que le QCM actuel.
  • Inclure des tests psychologiques
  • Vérification systématique du casier judiciaire même pour les armes de catégories C
  • Les armes de catégorie C
  • Mettre fin au fichier central AGRIPA6)Fichier centralisant l’ensemble des détenteurs d’arme à feu
  • Créer un système de déclaration en ligne pour accélérer les temps de traitement et permettre de rajouter ou modifier des armes détenues plus rapidement
  • Faire rentrer les armes à poudres noires et arbalètes dans la catégorie C
  • Supprimer les licences de ball-trap plus laxistes en matière de sécurité
  • Retirer toute autorisation  en cas de condamnation pour des faits de violences
  • A l’achat d’une arme de catégorie C l’armurier attend l’autorisation de la préfecture avant de délivrer l’arme

 

Enfin en contrepartie il serait nécessaire de libéraliser les détentions d’armes en vue notamment d’affaiblir le marché noir de l’armement très actif en France :

  • Supprimer le retrait d’autorisation à titre préventif
  • Autoriser les armes automatiques sous certaines conditions et de certains calibres seulement
  • Autoriser la détention d’un plus grand nombre d’armes notamment par la création d’un statut de collectionneur

 

N’oublions pas de préciser qu’en France seule une détention pour motif sportif est tolérée, l’exception de détention pour protection légitime étant peu retenue. Il serait nécessaire d’ouvrir cette exception à des cas plus généraux au vu du contexte d’insécurité actuel et pourquoi pas créer des formations allant dans une dimension de défense personnelle et non plus de sport :

Formation de tir axée défense mais néanmoins conforme à la loi

L’ARPAC7)http://www.arpac.eu, milite ainsi pour l’établissement d’un port d’arme citoyen mais encadré de manière rationnelle par la loi et par un ensemble de formations…

 

 

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References   [ + ]

1.http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/asia/china/5780852/Xinjiang-riots-Modern-Chinese-army-displays-ancient-preference-for-crossbow.html
2.Marché noir, le terme anglais renvoie notamment aux commerces en ligne illégaux du deepweb
3.https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=297C0AA8924CE4DBD4638DC6E448FA92.tpdila12v_2?idArticle=JORFARTI000031500840&cidTexte=JORFTEXT000031500831&dateTexte=29990101&categorieLien=id
4.http://www.arpac.eu/liste-des-tueries-de-masse-arretees-grace-a-un-citoyen-arme/
5.http://www.eurosatory.com/accueil-2/exposer/qui-peut-exposer/regles-dadmission-et-de-conformite/
6.Fichier centralisant l’ensemble des détenteurs d’arme à feu
7.http://www.arpac.eu